Qui dit objets publicitaires dit réglementation, et pour cause !
La sécurité des consommateurs étant une priorité, la réglementation des objets fabriqués en Asie, en Europe et même en France est draconienne et nous la suivons pas à pas.
Nous avons listé pour vous quelques-unes des réglementations les plus courantes ci-dessous.
1. L’étiquetage du textile
L’étiquetage des produits textiles doit avant tout respecter le cadre général posé par le Code de la consommation. Il est donc essentiel de veiller, notamment, à ne pas induire le consommateur en erreur. En outre les étiquettes devront être traduites dans la langue du pays de commercialisation.
Au sein de l’union européenne les étiquettes comportent généralement les mentions suivantes :
La composition en fibre
Il s’agit d’une mention obligatoire et encadrée par le Règlement 1007/2011 du 27 septembre 2011. Il est important de bien respecter les différentes exigences posées par ce texte
Le pays de fabrication
Cette mention est facultative mais doit être établie en accord avec la réglementation douanière sur l’origine non préférentielle. Les opérations de confection, tissage ou tricotage pourront ainsi être déterminantes dans l’apposition du « Made In ». Ce dernier pourra devenir obligatoire pour écarter un éventuel risque de confusion pour le consommateur.
La taille du vêtement
Le consommateur doit être informé des caractéristiques essentielles des biens qu’il achète. La taille du vêtement doit donc être renseignée sur l’étiquette si cela s’avère nécessaire. Le référentiel reste libre et les marques peuvent donc choisir d’utiliser des chiffres, des lettres ou même des pictogrammes.
Les consignes d’entretien
Là encore ces consignes sont inhérentes à une bonne information du consommateur. Elles pourront être délivrées en toute lettre ou sous la forme de symboles. Dans ce dernier cas, il est impératif de se rapprocher du COFREET, qui détient les droits de propriété intellectuelle sur ces symboles d’entretien.
Le nom et l’adresse de l’importateur ou du fabricant
Certains pays imposent cette mention pour identifier le metteur sur le marché au sein de l’Union Européenne. C’est généralement le donneur d’ordre ou la marque qui renseignera ces informations.
L’étiquette sur laquelle figurent ces différentes mentions doit être cousue ou fixée de façon définitive au vêtement, pour avoir la même durée de vie que ce dernier.
2. La sécurité du consommateur
La réglementation pose un principe général imposant aux fabricants de ne pas mettre en vente des produits qui seraient susceptibles de présenter un danger pour le consommateur.
Un des points de vigilance concerne la sécurité chimique et l’utilisation de substances dangereuses. Le principal texte applicable est le Règlement REACH, qui dans son article 33 et son annexe XVII, impose des exigences applicables aux articles textiles. Toutefois les cahiers des charges des entreprises vont souvent au-delà des exigences posées par REACH, notamment sous la pression de certaines ONG comme Greenpeace. Des certifications comme Oeko tex 100 sont alors particulièrement utiles pour garantir efficacement l’innocuité des articles textiles importés. Un autre aspect important concerne spécifiquement les vêtements destinés aux enfants âgés de 0 à 14 ans. La Commission européenne est à l’origine d’une norme EN 14682 sur les cordons et liens de serrage, qui est publiée au Journal Officiel et fait l’objet de nombreux contrôles de la part des autorités.
La réglementation Reach
Le règlement communautaire REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substance Chimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007 (Règlement CE n°1907/2006 du 18 décembre 2006, JOUE L396 du 30 décembre 2006). Ce règlement vise à mettre en place un système unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances et préparations chimiques au sein de l’Union Européenne.
Il fixe les devoirs et les obligations des fabricants, des importateurs et des utilisateurs en aval des substances telles quelles et des substances contenues dans des préparations ou des articles. Il est fondé sur le principe que le secteur doit produire, importer ou utiliser des substances ou les mettre sur le marché de façon responsable et avec la prudence nécessaire pour éviter, dans des conditions raisonnablement prévisibles, les effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement.
Les jouets
Certains jouets sont des objets publicitaires ou certains objets publicitaires sont considérés comme des jouets.
Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d’application du 24 février 2010. Ces textes transposent la nouvelle directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets qui est entrée en vigueur sur tout le territoire de l’Union européenne le 20 juillet 2011 et le 20 juillet 2013 pour les exigences spécifiques à la chimie.
Pour faciliter l’application des textes réglementaires, des normes dites harmonisées avec les textes réglementaires ont été développées. Elles donnent présomption de conformité, c’est-à-dire que tout produit conforme aux normes respecte nécessairement la réglementation. Toutes les informations sur ces normes peuvent être obtenues sur le site d’AFNOR.
Analyse de risques et évaluation de la conformité des jouets
Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène. Il doit évaluer l’exposition potentielle à ces dangers.
De plus, toujours avant la mise sur le marché, le fabricant doit soumettre son jouet à une procédure d’évaluation de la conformité. On entend par « évaluation de la conformité » le processus par lequel le fabricant établit que son jouet respecte les exigences réglementaires en matière de sécurité.
Fiscalité des objets publicitaires
Les biens destinés à être remis en cadeau sont susceptibles d’être soumis à la TVA déductible. Depuis juin 2021, le seuil de déductibilité de la TVA est fixé à 73€ TTC (cette somme inclut les frais de port et d’emballage).
Ce montant pourra s’inscrire en charges déductibles du bénéfice imposable et s’imputer dans le compte 6234 « cadeau à la clientèle ».
Les objets publicitaires assurant la promotion d’une entreprise ou d’un produit, donnent donc droit à cette déduction car ils sont remis gratuitement aux bénéficiaires.
Les cadeaux d’affaires constituent une charge fiscale déductible des résultats imposables. Si le montant annuel des achats de cadeaux d’affaires reste inférieur à 3000€ TTC, l’entreprise est exemptée de déclarer cette somme sur le relevé fiscal spécial des frais généraux (imprimé 2067 de la liasse fiscale) ; dans le cas contraire, la déclaration est obligatoire sous peine de sanctions.
L’administration autorise cette déduction dans la mesure où les cadeaux offerts participent à la promotion de l’entreprise et à entretenir de bonnes relations avec ses partenaires.
Les cadeaux d’entreprise remis aux salariés entrent dans le champ de l’IRP et sont soumis au plafond de 5% du plafond de la Sécurité Sociale (soit 183€ en 2023).
Les cadeaux offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans certains cas, sont, par principe, soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours).
Toutefois, l’Urssaf admet en application de tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de cadeaux, si les trois conditions suivantes sont remplies.
1. L’attribution du cadeau doit être en lien avec l’un des événements ci-dessous :
– La naissance, l’adoption ;
– Le mariage, le pacs ;
– Le départ à la retraite ;
– La fête des mères, des pères ;
– La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
– Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
– La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage…
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les cadeaux remis pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.
2. L’utilisation du cadeau doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué
Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le cadeau devra être en rapport avec cet événement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.
Lorsqu’il est attribué au titre de la rentrée scolaire, le cadeau devra être en rapport avec cet événement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique).
Ainsi, par exemple, un cadeau « rentrée scolaire » délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec l’événement rentrée scolaire.
Dans cette hypothèse, la délivrance tardive du cadeau a pour effet de faire correspondre le cadeau à la scolarité et non à l’événement que constitue la rentrée scolaire. Dans ce cas, le cadeau doit être assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
3. Son montant doit être conforme aux usages
Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.
Les cadeaux sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.
Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Ainsi, en cas de mariage de deux salariés travaillant dans l’entreprise, chacun étant concerné par l’événement « mariage » peut recevoir un cadeau de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en franchise de cotisations et de contributions sociales.
Il en est de même en cas de naissance, pour la rentrée scolaire et pour le Noël des enfants.
Notices d’utilisation en français
En vertu de la loi Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, les notices d’utilisation des objets, y compris des objets publicitaires, doivent comporter une version en français.
Fibre de bambou et contact alimentaire
Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires sont règlementés au niveau européen par le règlement (CE) n°1935/2004. L’article 3 de ce règlement prévoit un principe d’inertie selon lequel : « Les matériaux et objets, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents, sont fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible : a) de présenter un danger pour la santé humaine, Ou – b) d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées, Ou – c) d’entraîner une altération des caractères organoleptiques de celles-ci. » De plus les matières plastiques sont soumises à une règlementation spécifique, le règlement (UE) n°10/2011, qui prévoit notamment une liste de constituants autorisés comme additifs dans les matières plastiques. Les produits en fibres de bambou et résine mélamine entrent dans le champ de cette règlementation. Depuis plusieurs années la DGCCRF et les autres autorités de contrôles de l’Union européenne portent une attention particulière à ces produits dont, certains, présentent des dépassements des limites de migrations en formaldéhyde et en mélamine, certainement en raison de l’addition de ces fibres de bambou. Ces produits ont fait l’objet de plusieurs retraits et rappels ces dernières années en cas de dangerosité. En dehors de cet aspect, les fibres de bambou ne figurent pas dans la liste positive du règlement (UE) n°10/2011 précitée. Elles n’ont ainsi pas fait l’objet d’une évaluation par l’Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA) et leur utilisation dans les matières plastiques n’est pas autorisée. En vertu du principe de précaution ces produits ne peuvent être mis sur le marché jusqu’à ce que l’additif « fibres/farine de bambou » ait fait l’objet d’une évaluation par l’EFSA. Note DGCCRF sur les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires en plastique et bambou 2 La note de de la commission Européenne du 23 juin 2020 est un résumé des discussions du groupe de travail composé d’experts sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires relatives à l’utilisation et à la mise sur le marché de matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (« MCDA ») contenant du bambou broyé ou d’autres constituants similaires. Ces éléments ne sont pas valables pour les articles constitués uniquement de bambou ou d’autres fibres végétales (sans matières plastiques) qui ne font pas l’objet de telles restrictions. Nous vous invitons à aller sur le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/note-dinformation-relative-aux-materiaux-et-objetsdestines-au-contact-des-denree
Des questions sur la règlementations des objets publicitaires que vous avez en commande chez Now and Zen ? Appelez nous ou écrivez nous, nous serons ravis de répondre à vos questions !
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux sites officiels
